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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
46 questions
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Question n° 24034 posée par Mme Catherine Dumas
Situation économique compliquée des traiteurs de France en l'absence de perspectives de reprise durable dans leur secteur d'activité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 23206 posée par Mme Toine Bourrat
Adaptation du régime des baux commerciaux à la crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 23224 posée par M. Didier Mandelli
Situation économique des commerces indépendants de l'habillement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 23117 posée par Mme Françoise Dumont
Soutien aux commerces indépendants de l'habillement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 23008 posée par M. Loïc Hervé
Fonds de solidarité et repreneurs de fonds
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 1837G posée par M. Alain Marc
Actions en faveur des acteurs économiques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 22862 posée par M. Claude Nougein
Commerces « multi-services »
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 22608 posée par M. Hervé Maurey
Fermeture des centres commerciaux de plus de 20 000 m²
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 22355 posée par M. Jean-Pierre Moga
Réouverture des magasins de vêtements et de chaussures pour les enfants au-delà de trois ans
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 22174 posée par M. Bruno Rojouan
Soutien aux commerces de proximité par une relance de l'activité économique locale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence