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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 21837 posée par Mme Sonia de La Provôté
Exonération de la contribution à l'audiovisuel public pour les établissements du secteur cafés, hôtels, restaurants et discothèques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 21430 posée par M. Hervé Maurey
Situation du secteur brassicole
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19633 posée par M. Hervé Maurey
Situation du secteur brassicole
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 16111 posée par M. Jean Pierre Vogel
Situation des distributeurs-grossistes en boissons en période de crise sanitaire du Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15943 posée par M. Yves Détraigne
Avenir des distributeurs-grossistes en boissons
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence