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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 23103 posée par Mme Pascale Gruny
Prolongation du fonds de solidarité pour les organisateurs de mariages
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 22355 posée par M. Jean-Pierre Moga
Réouverture des magasins de vêtements et de chaussures pour les enfants au-delà de trois ans
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 00121 posée par M. Yves Détraigne
Extension de la loi permettant le don de jours de repos au parent d'un enfant gravement malade
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 05428 posée par M. Michel Le Scouarnec
Difficultés rencontrées dans les transcriptions de mariages célébrés à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01771 posée par M. Jean Louis Masson
Coût élevé pour les familles des frais de scolarité des écoles de commerce
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 03563 posée par M. Philippe Darniche
Salaire parental
Réponse du Ministère délégué à la famille
Pertinence