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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
17 questions
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Question n° 22608 posée par M. Hervé Maurey
Fermeture des centres commerciaux de plus de 20 000 m²
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 21829 posée par M. Olivier Paccaud
Fermeture administrative des opticiens et audioprothésistes exerçant leur activité au sein d'un centre commercial
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 20711 posée par M. Hervé Maurey
Fermeture des centres commerciaux de plus de 20 000 m²
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19986 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Validation des trimestres de retraite des commerçants dont l'activité a été touchée par une fermeture administrative
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 18907 posée par M. Pascal Allizard
Digitalisation des petits commerces
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 18773 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Éligibilité des métiers de l'art santonnier et des crèchistes au fonds d'urgence et de solidarité en raison de l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 1495G posée par M. Christian Bilhac
Commerces de proximité
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence
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Question n° 1499G posée par Mme Françoise Férat
Ouvertures des petits commerces durant le confinement
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence
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Question n° 15808 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Situation des artisans et indépendants dans le cadre de la crise liée à l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15420 posée par Mme Laure Darcos
Mesures de soutien aux entreprises de l'artisanat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence