Recherche de questions

Questions avec réponses

15 questions

1. Question n° 22608 posée par M. Hervé Maurey

   Fermeture des centres commerciaux de plus de 20 000 m²

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   29/04/2021

   Pertinence

2. Question n° 21829 posée par M. Olivier Paccaud

   Fermeture administrative des opticiens et audioprothésistes exerçant leur activité au sein d'un centre commercial

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   01/04/2021

   Pertinence

3. Question n° 20711 posée par M. Hervé Maurey

   Fermeture des centres commerciaux de plus de 20 000 m²

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   11/02/2021

   Pertinence

4. Question n° 19986 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

   Validation des trimestres de retraite des commerçants dont l'activité a été touchée par une fermeture administrative

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   14/01/2021

   Pertinence

5. Question n° 18907 posée par M. Pascal Allizard

   Digitalisation des petits commerces

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

   19/11/2020

   Pertinence

6. Question n° 18773 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Éligibilité des métiers de l'art santonnier et des crèchistes au fonds d'urgence et de solidarité en raison de l'épidémie de Covid-19

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   12/11/2020

   Pertinence

7. Question n° 15808 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

   Situation des artisans et indépendants dans le cadre de la crise liée à l'épidémie de Covid-19

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   07/05/2020

   Pertinence

8. Question n° 15420 posée par Mme Laure Darcos

   Mesures de soutien aux entreprises de l'artisanat

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   23/04/2020

   Pertinence

9. Question n° 15479 posée par Mme Gisèle Jourda

   Mise en oeuvre des dispositions du fonds de solidarité et autres mesures pour les entreprises artisanales

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   23/04/2020

   Pertinence

10. Question n° 15535 posée par M. François Bonhomme

    Prise en compte de la situation des conjoints-collaborateurs dans l'éligibilité au fonds de solidarité pour les entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    23/04/2020

    Pertinence