Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

Question n° 15269 posée par M. Hugues Saury

Délai d'indemnisation du chômage partiel

Réponse du Ministère du travail

16/04/2020
Pertinence
Question n° 15355 posée par M. Rémi Féraud

Mesures d'urgence en matière d'activité partielle

Réponse du Ministère du travail

16/04/2020
Pertinence
Question n° 15394 posée par M. Sébastien Meurant

Difficultés pour réaliser les démarches d'enregistrement au chômage partiel

Réponse du Ministère du travail

16/04/2020
Pertinence
Question n° 15197 posée par M. Hervé Maurey

Difficultés pour bénéficier du dispositif de chômage partiel

Réponse du Ministère du travail

09/04/2020
Pertinence
Question n° 14911 posée par M. Olivier Paccaud

Indemnisation d'activité partielle dans le secteur de la restauration

Réponse du Ministère du travail

02/04/2020
Pertinence
Question n° 14977 posée par M. Franck Menonville

Mise en oeuvre du chômage partiel

Réponse du Ministère du travail

02/04/2020
Pertinence
Question n° 14991 posée par M. Fabien Gay

Droit au dispositif de chômage partiel dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19

Réponse du Ministère du travail

02/04/2020
Pertinence
Question n° 21703 posée par M. Louis Nègre

Suppression de l'allocation de solidarité aux personnes âgées

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

29/12/2011
Pertinence
Question n° 21262 posée par M. Jean Louis Masson

Attribution de l'allocation de solidarité aux personnes âgées étrangères

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

01/12/2011
Pertinence
Question n° 18453 posée par M. Jean Louis Masson

Attribution de l'allocation de solidarité aux personnes âgées étrangères

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

12/05/2011
Pertinence