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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
65 questions
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Question n° 2256G posée par Mme Pascale Gruny
Mesures d'accompagnement des entreprises affectées par la crise sanitaire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Pertinence
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Question n° 25210 posée par Mme Annick Billon
Dispositif d'indemnisation de perte d'activité
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 25234 posée par M. Fabien Genet
Demande de remboursement du dispositif d'indemnisation de perte d'activité par les professionnels de santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 25065 posée par Mme Laurence Garnier
Conséquences des demandes de remboursement des aides versées par l'assurance maladie aux chirurgiens-dentistes pendant la crise sanitaire
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 25143 posée par Mme Isabelle Briquet
Remboursement des aides liées au dispositif d'indemnisation de perte d'activités
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 24597 posée par M. Didier Marie
Demande de remboursement des aides versées par l'assurance maladie à la suite de la fermeture des cabinets dentaires au printemps 2020
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 24284 posée par Mme Sylviane Noël
Difficultés financières des supérettes des stations de ski
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 23935 posée par M. Yves Détraigne
Inquiétudes des agences de voyages
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 23732 posée par Mme Catherine Dumas
Étendue de la mesure de prise en charge des loyers envisagée pour les commerces
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 22406 posée par Mme Agnès Canayer
Fonds de solidarité et séparation du patrimoine des personnes privées et personnes morales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence