Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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533 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

508 questions

  1. Question n° 00170 posée par M. Roland Huguet

    Expulsions de locataires

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 29690 posée par M. Michel Moreigne

    Mise en oeuvre des actions déconcentrées de lutte contre l'exclusion

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16256 posée par M. Yves Coquelle

    Création d'une couverture énergétique universelle

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 16481 posée par M. Gérard Longuet

    Coupures d'électricité

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 16746 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Lutte contre l'épidémie du sida

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 17790 posée par M. Jacques Peyrat

    Action des offices publics d'HLM pour le logement d'urgence

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 18660 posée par M. Joël Billard

    Données chiffrées relatives à l'allocation spécifique de solidarité sur trois ans

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0890S posée par M. Bernard Piras

    Validation des trimestres pour le calcul de la retraite complémentaire

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 22369 posée par M. Jean Louis Masson

    Aides des collectivités territoriales à la prise en charge de frais de logement et d'électricité impayés

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0693G posée par M. Jack Ralite

    Assurance chômage des intermittents

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Très faible