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533 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
508 questions
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Question n° 00170 posée par M. Roland Huguet
Expulsions de locataires
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 29690 posée par M. Michel Moreigne
Mise en oeuvre des actions déconcentrées de lutte contre l'exclusion
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 16256 posée par M. Yves Coquelle
Création d'une couverture énergétique universelle
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 16481 posée par M. Gérard Longuet
Coupures d'électricité
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 16746 posée par M. Jean-Noël Guérini
Lutte contre l'épidémie du sida
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 17790 posée par M. Jacques Peyrat
Action des offices publics d'HLM pour le logement d'urgence
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 18660 posée par M. Joël Billard
Données chiffrées relatives à l'allocation spécifique de solidarité sur trois ans
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 0890S posée par M. Bernard Piras
Validation des trimestres pour le calcul de la retraite complémentaire
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 22369 posée par M. Jean Louis Masson
Aides des collectivités territoriales à la prise en charge de frais de logement et d'électricité impayés
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0693G posée par M. Jack Ralite
Assurance chômage des intermittents
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence