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Questions avec réponses

26 questions

1. Question n° 06465 posée par M. Sebastien Pla

   Pour un droit à une alimentation minimale en électricité

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   20/04/2023

   Pertinence

2. Question n° 03530 posée par Mme Françoise Férat

   Absence de bouclier tarifaire pour les associations caritatives

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   27/10/2022

   Pertinence

3. Question n° 03381 posée par M. Olivier Rietmann

   Conséquences de la hausse des prix de l'énergie sur l'activité des associations en charge de l'aide alimentaire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   20/10/2022

   Pertinence

4. Question n° 02430 posée par Mme Corinne Féret

   Impact de l'inflation sur les structures d'aide alimentaire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   11/08/2022

   Pertinence

5. Question n° 00938 posée par M. Max Brisson

   Suspension des activités des associations locales « générations mouvement, les aînés ruraux »

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

   14/07/2022

   Pertinence

6. Question n° 00996 posée par M. Bruno Belin

   Rapport de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   14/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 00298 posée par M. Yves Détraigne

   Étaler le remboursement des prêts garantis par l'État

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   07/07/2022

   Pertinence

8. Question n° 23954 posée par M. Alain Houpert

   Difficultés d'accès au dispositif « UrgencESS »

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

   22/07/2021

   Pertinence

9. Question n° 23224 posée par M. Didier Mandelli

   Situation économique des commerces indépendants de l'habillement

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   10/06/2021

   Pertinence

10. Question n° 23294 posée par M. Didier Mandelli

    Difficultés du secteur du tourisme en France

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises

    10/06/2021

    Pertinence