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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
49 questions
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Question n° 2256G posée par Mme Pascale Gruny
Mesures d'accompagnement des entreprises affectées par la crise sanitaire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Pertinence
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Question n° 24034 posée par Mme Catherine Dumas
Situation économique compliquée des traiteurs de France en l'absence de perspectives de reprise durable dans leur secteur d'activité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 22978 posée par M. Daniel Laurent
Situation des professionnels du secteur du mariage
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 22594 posée par M. Mathieu Darnaud
Non-éligibilité des entreprises créées en 2020 aux aides financières de soutien face à la crise
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 22406 posée par Mme Agnès Canayer
Fonds de solidarité et séparation du patrimoine des personnes privées et personnes morales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 1640S posée par M. Serge Mérillou
Situation de la société Argicur
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 1729G posée par M. Vincent Capo-Canellas
Covid et secteur de l'évènementiel
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 21386 posée par M. Stéphane Piednoir
Difficultés rencontrées par les discothèques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 21025 posée par M. Cyril Pellevat
Inadaptation des critères d'accès au fonds de solidarité à certaines situations
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 20569 posée par Mme Laurence Garnier
Élargissement des activités éligibles à un dégrèvement de la contribution foncière des entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence