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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 23050 posée par M. Cédric Vial
Modalités d'application de l'article 20 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 22921 posée par Mme Dominique Vérien
Inégalités entre les communes et entreprises privées dans l'attribution des aides de l'État
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 22338 posée par M. Bruno Sido
Aides financières pour les services publics industriels et commerciaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 21031 posée par Mme Claudine Thomas
Dégradation de la situation des restaurateurs
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 20857 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Aides au fonds de solidarité pour les restaurateurs
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 20880 posée par M. Yves Détraigne
Versement du fonds de solidarité aux auto-entrepreneurs
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 20616 posée par M. Laurent Burgoa
Crise sanitaire et traitement des demandes au titre du fonds de solidarité
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 17314 posée par M. Michel Dagbert
Situation des interprètes de conférence
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence