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Questions avec réponses

11 questions

1. Question n° 0133S posée par Mme Annick Billon

   Application de la réglementation environnementale des bâtiments neufs pour les habitats légers de loisir

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ruralité

   15/09/2022

   Pertinence

2. Question n° 0830S posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Obtention du numéro d'enregistrement pour la collecte de la taxe de séjour

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

   06/06/2019

   Pertinence

3. Question n° 0035S posée par M. Cyril Pellevat

   Politique en matière de tourisme

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

   13/07/2017

   Pertinence

4. Question n° 1346S posée par M. Gilbert Bouchet

   Hôtellerie de plein air et normes

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   14/01/2016

   Pertinence

5. Question n° 1333S posée par M. Michel Canévet

   Simplification de la réglementation pesant sur le secteur touristique

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   10/12/2015

   Pertinence

6. Question n° 0939S posée par M. Gilbert Bouchet

   Problèmes de l'hôtellerie

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie

   20/11/2014

   Pertinence

7. Question n° 0176S posée par M. André Vairetto

   Réhabilitation de l'immobilier de montagne

   Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

   18/10/2012

   Pertinence

8. Question n° 1373S posée par M. Jean-Luc Fichet

   Conséquences de l'arrêté ministériel du 2 août 2010 sur les meublés de tourisme

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   07/07/2011

   Pertinence

9. Question n° 1187S posée par M. Jean-Paul Amoudry

   Réforme du classement des meublés de tourisme

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   03/02/2011

   Pertinence

10. Question n° 0952S posée par M. Rémy Pointereau

    Mise aux normes dans la petite hôtellerie en milieu rural et aménagements du fait de la crise économique

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

    10/06/2010

    Pertinence