Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
42 questions
-
Question n° 00871 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conséquences de l'inflation des prix du secteur funéraire sur les contrats obsèques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
-
Question n° 21633 posée par Mme Nathalie Delattre
Droit de rétractation et procédés de commercialisation abusifs dans les foires et les salons
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 19794 posée par M. Michel Dagbert
Élargissement du tarif postal du livre
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
-
Question n° 19245 posée par M. Patrick Chaize
Fonds d'amorçage pour les communes forestières
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
-
Question n° 12589 posée par M. Patrick Chaize
Absence de droit de rétractation en foire et salon
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 12007 posée par Mme Sylviane Noël
Droit de rétractation des acheteurs de panneaux photovoltaïques sur les foires et salons
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 11927 posée par M. Mathieu Darnaud
Délai de rétraction dans les foires, salons et manifestations commerciales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 11728 posée par M. Michel Boutant
Droit de rétractation dans les foires et salons
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 11109 posée par M. Bruno Retailleau
Absence de délai de rétractation pour les achats effectués sur les foires et salons d'exposition
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 10889 posée par M. Yves Détraigne
Droit de rétractation pour les achats effectués en foire et salon
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence