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Questions avec réponses

14 questions

1. Question n° 07014 posée par M. François Calvet

   Mutation des fonctionnaires de police

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   04/10/2018

   Pertinence

2. Question n° 04788 posée par M. Didier Mandelli

   Statut des personnels de police scientifique

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   03/05/2018

   Pertinence

3. Question n° 04471 posée par M. Jean-Pierre Decool

   Délai de délivrance des titres de permis international

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   19/04/2018

   Pertinence

4. Question n° 03837 posée par M. Rachel Mazuir

   Dématérialisation des demandes de cartes grises

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   15/03/2018

   Pertinence

5. Question n° 03719 posée par M. Hervé Maurey

   Sécurité des pompiers lors d'interventions

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   08/03/2018

   Pertinence

6. Question n° 02327 posée par M. Philippe Dallier

   Insécurité de la résidence des douaniers de Tremblay-en-France

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   07/12/2017

   Pertinence

7. Question n° 02157 posée par M. Hervé Maurey

   Sécurité des pompiers lors d'interventions

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   23/11/2017

   Pertinence

8. Question n° 01786 posée par M. Michel Raison

   Fiscalisation de l'indemnité journalière d'absence temporaire

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   02/11/2017

   Pertinence

9. Question n° 01871 posée par M. François Grosdidier

   Publication du décret autorisant l'accès direct des policiers municipaux aux fichiers des immatriculations et des permis de conduire

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   02/11/2017

   Pertinence

10. Question n° 23648 posée par M. Michel Charasse

    Réglementation applicable aux emplois des agents territoriaux dans les communes membres d'une communauté

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    22/06/2006

    Pertinence