Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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2940 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

2737 questions

  1. Question n° 00054 posée par M. Rémi Herment

    Programme d'équipement informatique territorial concernant le département de la Meuse

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00098 posée par M. Marcel Vidal

    Sécurité des plages du Languedoc-Roussillon pour l'été 1986

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00377 posée par M. Louis De Catuelan

    Réforme du mode de calcul de la dotation globale de fonctionnement (DGF)

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00505 posée par M. Marcel Vidal

    Construction de la nouvelle préfecture de Montpellier (Hérault)

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00666 posée par M. Roger Husson

    Promotion des enquêteurs de police

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00881 posée par M. Bernard Legrand

    Mairies: organisation des élections non politiques

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00997 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Automobilistes: contrôles du taux d'alcoolémie et du degré d'absorption de drogue

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 01079 posée par M. Paul Robert

    Recherche des délinquants et des criminels: mise en place d'un fichier informatisé

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 01126 posée par M. Marcel Vidal

    Légalité des aliénations de matériel informatique par des collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 01128 posée par M. Jacques Pelletier

    Indemnisation des victimes du terrorisme

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible