Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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1052 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

954 questions

Question n° 00553 posée par M. Louis Virapoulle

Sécurité des Français

Réponse du ministère : Intérieur

01/05/1986
Pertinence
Question n° 00979 posée par M. Jean-Luc Bécart

Pas-de-Calais: accroissement momentané de la population et effectifs de police

Réponse du ministère : Intérieur

15/05/1986
Pertinence
Question n° 01152 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

Création d'une antenne de police à Bièvres (Essonne)

Réponse du ministère : Intérieur

29/05/1986
Pertinence
Question n° 01600 posée par M. Louis Souvet

Police: attribution de la carte <<retraité<>

Réponse du ministère : Intérieur

19/06/1986
Pertinence
Question n° 01611 posée par M. Louis Souvet

Contrôle des prix: affectation de certains effectifs de police

Réponse du ministère : Intérieur

19/06/1986
Pertinence
Question n° 02431 posée par M. Marcel Vidal

Formation des personnels de police

Réponse du ministère : Sécurité

07/08/1986
Pertinence
Question n° 03654 posée par M. Roger Husson

Retraités de la police

Réponse du ministère : Sécurité

04/12/1986
Pertinence
Question n° 04295 posée par M. Roland Courteau

Situation de la délinquance à Narbonne (Aude)

Réponse du ministère : Intérieur

29/01/1987
Pertinence
Question n° 04769 posée par M. Roland Courteau

Statut des policiers municipaux

Réponse du ministère : Intérieur

26/02/1987
Pertinence
Question n° 04927 posée par M. Paul Loridant

Plan de modernisation de la police

Réponse du ministère : Sécurité

05/03/1987
Pertinence