Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

70 questions

  1. Question n° 00063 posée par M. Louis Souvet

    Modalités d'attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale, échelon or

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00310 posée par M. André Bohl

    Modalités d'accès au grade de directeur territorial

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03076 posée par M. Gérard Delfau

    Poursuite de la procédure de délocalisation du service production de l'ANCV

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04989 posée par M. Roland Huguet

    Régime juridique du mi-temps thérapeutique pour les fonctionnaires territoriaux

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 07981 posée par M. Daniel Percheron

    Organismes agréés pour dispenser une formation aux élus locaux dans le Nord - Pas-de-Calais

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  6. Question n° 08565 posée par M. Georges Gruillot

    Rapport sur les téléservices

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 10148 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Publication de la liste des quartiers prioritaires bénéficiant d'exonérations fiscales

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 10268 posée par M. Alain Vasselle

    Coût financier pour les communes des nouvelles cartes d'identité

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 10556 posée par M. Roland Huguet

    Moyens financiers du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 10882 posée par M. Michel Alloncle

    Exclusion du bénéfice de la prime d'aménagement du territoire de six cantons de la Charente

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible