Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

48 questions

  1. Question n° 10750 posée par M. Daniel Hoeffel

    Modalités de recrutement des secrétaires de mairie instituteurs

    Réponse du ministère : Intérieur (M.D.)

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10931 posée par M. André Égu

    Condition de réemploi d'un agent non titulaire de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Intérieur (M.D.)

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 11537 posée par M. Louis Souvet

    Fonctionnement du Centre national de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 11555 posée par M. Pierre Schiele

    Mise en place d'un institut des collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 11609 posée par M. Robert Laucournet

    Statut du cadre d'emploi des conducteurs territoriaux de véhicules

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 11641 posée par M. René Régnault

    Emplois de direction des communes de 2 000 à 5 000 habitants

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 11711 posée par M. Robert Guillaume

    Recrutement du personnel communal

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 12025 posée par M. Georges Treille

    Attribution d'une prime technique à certains fonctionnaires des services techniques des communes

    Réponse du ministère : Intérieur (M.D.)

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 12061 posée par M. Paul Girod

    Recrutement de techniciens fonctionnaires territoriaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 12076 posée par M. André Fosset

    Mise en place d'un centre national d'information municipale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne