Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1054 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

1054 questions

  1. Question n° 0014G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Affaire Foll

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0022G posée par M. Jacques Dominati

    Pouvoirs du maire en matière de circulation et de stationnement

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0001G posée par M. Jacques Oudin

    Rétablissement de la paix civile en Corse

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0007G posée par M. Alain Gournac

    Lutte contre l'immigration clandestine

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0002G posée par M. Philippe Nachbar

    Effondrements miniers en Lorraine

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0009G posée par M. Marcel Lesbros

    Sapeurs-pompiers volontaires et réforme du service national

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0014G posée par M. Nicolas About

    Ratification de la convention Europol

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0019G posée par M. Bertrand Delanoë

    Expulsion d'un tunisien malade

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  9. Question n° 0004G posée par M. Paul Masson

    Circulaire sur l'immigration

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0008G posée par M. Christian Bonnet

    Droit du sol

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible