Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 0011A posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Interprétation de la loi du 13 mai 1991 instituant une dotation de solidarité urbaine

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0010A posée par M. Jean-Pierre Bel

    Bilan des violences urbaines et situation des banlieues

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0022A posée par M. Jean-Claude Peyronnet

    Bilan de la politique de sécurité menée depuis 2002

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0009A posée par M. Jean Puech

    Création d'un véritable statut de l'élu local

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0053A posée par M. Jean-Louis Carrère

    Application de la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0054A posée par Mme Michèle André

    Situation des personnes prostituées

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0060A posée par M. Jean-Louis Carrère

    Situation de la gendarmerie nationale

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

    Pertinence Faible