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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
26 questions
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Question n° 05112 posée par M. Charles Lederman
Propos tenus par le ministre de la sécurité publique concernant le décès d'un étudiant
Réponse du ministère : Sécurité
Pertinence
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Question n° 05327 posée par M. Paul Loridant
Cohésion gouvernementale
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 11010 posée par M. Emmanuel Hamel
Retard dans les réponses aux questions écrites des sénateurs
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 11341 posée par M. Edouard Le Jeune
Délais de réponse aux questions écrites et disparition de jeunes majeurs
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11342 posée par M. Edouard Le Jeune
Délai de réponse aux questions écrites et transfert de la clinique de Lesneven (Finistère)
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 16323 posée par M. Emmanuel Hamel
Propos tenus par le Premier ministre sur la solidarité gouvernementale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17273 posée par M. Emmanuel Hamel
Absence de l'inscription à l'ordre du jour prioritaire du Sénat du texte sur le statut de l'élu
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17274 posée par M. Emmanuel Hamel
Liste des textes inscrits à l'ordre du jour prioritaire du Sénat
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 19981 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Position du Gouvernement français concernant la mosquée de Paris
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21768 posée par M. Jean Delaneau
Réunion de la commission interministérielle chargée de classer les sinistres " catastrophe naturelle "
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence