Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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252 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

181 questions

Question n° 07562 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

Entrée des étrangers en France

Réponse du ministère : Sécurité

03/09/1987
Pertinence
Question n° 02913 posée par M. Louis Minetti

Abrogation de la loi relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France

Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

29/12/1988
Pertinence
Question n° 11190 posée par M. André Fosset

Politique d'accueil de l'immigration par les communes

Réponse du ministère : Intérieur

02/08/1990
Pertinence
Question n° 12575 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Autorisations de séjour et autorisations de travail délivrées en 1989

Réponse du ministère : Intérieur

15/11/1990
Pertinence
Question n° 13747 posée par M. Marcel Lucotte

Statistiques relatives à l'immigration

Réponse du ministère : Intérieur

14/02/1991
Pertinence
Question n° 14401 posée par M. Emmanuel Hamel

Mise en place d'une politique de quotas à l'immigration

Réponse du ministère : Affaires étrangères

21/03/1991
Pertinence
Question n° 16450 posée par M. Charles Ginésy

Contrôle des flux migratoires en région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Réponse du ministère : Intérieur

18/07/1991
Pertinence
Question n° 16453 posée par M. Charles Ginésy

Groupe Ad hoc Immigration et accords de Schengen

Réponse du ministère : Intérieur

18/07/1991
Pertinence
Question n° 01282 posée par M. Albert Voilquin

Présence de familles polygames d'origine africaine sur le sol français

Réponse du ministère : Intérieur

27/05/1993
Pertinence
Question n° 03276 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

Rôle et fonctionnement des commissions de séjour et d'expulsion des étrangers

Réponse du ministère : Intérieur

21/10/1993
Pertinence