Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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245 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

201 questions

  1. Question n° 02133 posée par M. Claude Huriet

    Transfert des juridictions d'ordre judiciaire

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03105 posée par M. Pierre Salvi

    Tribunal de grande instance de Pontoise (Val-d'Oise): décision consécutive à un contrôle d'identité

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04848 posée par M. Charles de Cuttoli

    Congrégations: soumission à la juridiction de l'ordinaire

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05365 posée par M. Claude Huriet

    Départements: mise à disposition de biens affectés aux juridictions du premier degré de l'ordre judiciaire

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 06137 posée par M. Paul Girod

    Dépenses de justice supportées par les collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 09532 posée par M. Charles de Cuttoli

    Congrégations : soumission à la juridiction de l'ordinaire

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 02307 posée par M. Maurice Arreckx

    Modification de la procédure des recours en matière d'urbanisme et d'environnement intentés par les associations dites " de défense "

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 04721 posée par M. Hubert Haenel

    Répartition des compétences géographiques entre policiers et gendarmes en matière de police judiciaire

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 06517 posée par M. Paul Kauss

    Ressortissants étrangers : multiplication des arrêtés d'assignation à résidence

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 11299 posée par M. Georges Gruillot

    Recherche des personnes disparues

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible