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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
14 questions
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Question n° 00209 posée par M. Joseph Raybaud
Décentralisation: code général des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00210 posée par M. Joseph Raybaud
Fonds de compensation pour la taxe à la valeur ajoutée
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01171 posée par M. Joseph Raybaud
Dotation globale d'équipement (DGE): révision de la contribution de l'Etat au financement des investissements collectifs des communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01201 posée par M. Joseph Raybaud
Difficultés d'application de la législation portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 05981 posée par M. Joseph Raybaud
Conditions d'éligibilité des opérations d'investissement des collectivités locales au FCTVA
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 05982 posée par M. Joseph Raybaud
Financement des collectivités locales: avenir des réseaux traditionnels
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 05983 posée par M. Joseph Raybaud
Calendrier des réformes gouvernementales en matière de finances locales
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 09020 posée par M. Joseph Raybaud
Lutte contre les incendies de forêt : exonération fiscale des réserves d'eau
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09148 posée par M. Joseph Raybaud
Modalités de retrait des communes d'un syndicat de communes
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 09706 posée par M. Joseph Raybaud
Fiscalité des communes
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence