Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

30 questions

  1. Question n° 00211 posée par M. Louis Longequeue

    Création des syndicats de communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00289 posée par M. Louis Longequeue

    Fonctionnement du service des objets trouvés

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00290 posée par M. Louis Longequeue

    Mise en fourrière de véhicules automobiles: responsabilité des communes et compétences

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00292 posée par M. Louis Longequeue

    Acquisition d'un bien immobilier par une commune: préemption et frais d'agence

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02381 posée par M. Louis Longequeue

    Propos tenus concernant une modification de l'article 11 de la Constitution

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 02541 posée par M. Louis Longequeue

    Fonctionnement des services des objets trouvés

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02797 posée par M. Louis Longequeue

    Pouvoirs du maire en matière d'hospitalisation des malades mentaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02889 posée par M. Louis Longequeue

    Liste des pièces susceptibles d'être certifiées conformes à l'original par les services municipaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 03032 posée par M. Louis Longequeue

    Bureau du conseil régional: élection

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 03341 posée par M. Louis Longequeue

    Jumelages entre collectivités locales: cadre juridique

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible