Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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129 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

115 questions

  1. Question n° 00166 posée par M. Edouard Le Jeune

    Statut des fonctionnaires départementaux détachés et mis à disposition

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07162 posée par M. Edouard Le Jeune

    Désagréments de l'heure d'été

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09441 posée par M. Edouard Le Jeune

    Bretagne : indemnisation des sinistrés de l'ouragan de l'automne 1987

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00761 posée par M. Edouard Le Jeune

    Elections municipales : inéligibilités

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02535 posée par M. Edouard Le Jeune

    Répartition intercommunale des charges des écoles publiques

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 03268 posée par M. Edouard Le Jeune

    Statut de la police municipale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 04628 posée par M. Edouard Le Jeune

    Répartition intercommunale des charges des écoles publiques

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 05626 posée par M. Edouard Le Jeune

    Vote par procuration des retraités

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 06268 posée par M. Edouard Le Jeune

    Centres de gestion de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 06350 posée par M. Edouard Le Jeune

    Elections municipales et notaires

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible