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Questions avec réponses

76 questions

1. Question n° 09637 posée par M. Hervé Maurey

   Mise en oeuvre des plans de protection des risques technologiques

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   28/12/2023

   Pertinence

2. Question n° 0640G posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

   Lutte contre les violences faites aux élus

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   23/11/2023

   Pertinence

3. Question n° 08640 posée par M. Hervé Maurey

   Mise en oeuvre des plans de protection des risques technologiques

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   12/10/2023

   Pertinence

4. Question n° 08151 posée par M. Alain Duffourg

   Lutte contre la stigmatisation des personnes atteintes de troubles psychiques sévères

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

   10/08/2023

   Pertinence

5. Question n° 08155 posée par M. Jean-Pierre Corbisez

   Prise en charge des troubles psychiques sévères

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

   10/08/2023

   Pertinence

6. Question n° 06260 posée par M. Stéphane Demilly

   Améliorer la prévention des violences routières

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   13/04/2023

   Pertinence

7. Question n° 05954 posée par M. Sebastien Pla

   Enjeu de cohésion sociale lié au vieillissement de la société française

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   23/03/2023

   Pertinence

8. Question n° 02920 posée par Mme Laurence Cohen

   Situation de la gériatrie dans le Val-de-Marne

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   29/09/2022

   Pertinence

9. Question n° 00815 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Formation professionnelle

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   14/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 01168 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Jugement sévère de la Cour des comptes quant à l'utilisation des fonds européens par la France pour soutenir l'emploi

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

    14/07/2022

    Pertinence