Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

59 questions

Question n° 04872 posée par M. Jean-Pierre Decool

Retraites des conjoints collaborateurs

Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

26/01/2023
Pertinence
Question n° 01706 posée par M. Jean-Noël Guérini

Informations sur les emballages des produits

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

28/07/2022
Pertinence
Question n° 01312 posée par M. Bruno Retailleau

Situation des conjoints collaborateurs

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

28/09/2017
Pertinence
Question n° 03669 posée par M. Jean Louis Masson

Décret sur les rachats de cotisation des conjoints collaborateurs

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

13/12/2012
Pertinence
Question n° 01940 posée par M. Jean Louis Masson

Décret sur les rachats de cotisation des conjoints collaborateurs

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

20/09/2012
Pertinence
Question n° 04864 posée par M. Hugues Portelli

Droit de préemption sur les fonds de commerce

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

19/06/2008
Pertinence
Question n° 03742 posée par M. Christian Cambon

Préemption des fonds de commerce

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

20/03/2008
Pertinence
Question n° 03411 posée par M. Louis Souvet

Aide aux jeunes artisans lors de la création ou de la reprise de fonds existants

Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur

14/02/2008
Pertinence
Question n° 02405 posée par M. Gérard Larcher

Droit de préemption des communes en matière de baux commerciaux

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

08/11/2007
Pertinence
Question n° 02039 posée par M. Alain Dufaut

Droit de préemption des communes sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux

Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur

04/10/2007
Pertinence