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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 19101 posée par M. François Marc
Tarifs sociaux internet et mobile
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 15286 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Situation des pharmacies d'officine
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 14414 posée par Mme Christiane Demontès
Conséquences pour les régimes de retraite du statut d'auto-entrepreneur
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 14240 posée par M. Didier Guillaume
Nécessité de réforme du statut d'auto-entrepreneur
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 14038 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot
Régime de retraite des auto-entrepreneurs
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 14067 posée par M. Jean-Noël Guérini
Conséquences du statut d'auto-entrepreneur pour les régimes de retraite
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 08959 posée par M. Gérard Dériot
Fonds de dotation
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 05444 posée par M. André Vantomme
Nécessité de définir le statut des particuliers employeurs
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence