Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

266 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

207 questions

  1. Question n° 05225 posée par M. Hervé Maurey

    Recours au médiateur national de l'énergie par les collectivités locales

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02882 posée par M. Hervé Maurey

    Recours au médiateur national de l'énergie par les collectivités locales

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02664 posée par M. Ludovic Haye

    Effectivité du droit au très haut débit pour tous les foyers français

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 20732 posée par M. Michel Dagbert

    Possibilités de saisine du médiateur national de l'énergie par les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 17874 posée par Mme Françoise Férat

    Suppression du conseil national de l'information statistique

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 10710 posée par M. Roland Courteau

    Conditions de recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0804S posée par M. Michel Canévet

    Relations commerciales au sein des réseaux de distribution dans le secteur du bricolage

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 10421 posée par M. Michel Savin

    Implantation de grandes surfaces dans la périphérie des centres-bourgs

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 04405 posée par M. Michel Dennemont

    Exploitation illicite de surfaces par les grandes surfaces

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 02929 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Modalités fiscales favorables permettant l'émergence des entreprises de taille intermédiaires

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible