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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
43 questions
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Question n° 00272 posée par M. Roger Karoutchi
Explosion des fraudes aux prestations sociales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 1500S posée par Mme Laurence Cohen
Suppression de la greffe cardiaque à l'hôpital Henri-Mondor de Créteil
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 1462S posée par Mme Élisabeth Doineau
École inclusive et accompagnants des élèves en situation de handicap
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Sports
Pertinence
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Question n° 06534 posée par M. Roland Courteau
Scolarisation des enfants sourds
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 06613 posée par M. Marcel Rainaud
Scolarisation des enfants sourds
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 06427 posée par M. Michel Boutant
Scolarisation des enfants sourds
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 06313 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Accessibilité des contenus scolaires aux enfants sourds
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 06350 posée par M. Alain Anziani
Scolarisation et accès à l'éducation des enfants atteints de surdité
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 06194 posée par M. Claude Bérit-Débat
Accès à l'enseignement de la langue des signes française
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 06207 posée par M. Dominique Watrin
Reconnaissance de la langue des signes française
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence