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186 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
146 questions
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Question n° 08857 posée par M. Laurent Burgoa
Solutions volontaires de protection et de rebond destinées aux indépendants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 08288 posée par M. Fabien Genet
Conséquences de l'augmentation des tarifs réglementés de l'électricité sur les entreprises du bâtiment
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 07747 posée par M. Jean-Claude Anglars
Risques de la sous-traitance en cascade dans l'exécution des marchés de travaux de bâtiment et de travaux publics
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 07342 posée par M. Serge Babary
Information délivrée aux entreprises de leur ratio de solvabilité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 07213 posée par M. Yves Bouloux
Dysfonctionnements du guichet unique aux entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 07024 posée par Mme Nadia Sollogoub
Future obligation de facturation électronique
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 0541S posée par M. Claude Kern
Défaillances du guichet unique des entreprises
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 05740 posée par M. Daniel Gremillet
Accélération des défaillances d'entreprises en France
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 05264 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Dysfonctionnements du nouveau guichet unique de l'institut national de la propriété industrielle
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 04939 posée par M. Serge Babary
Information délivrée aux entreprises de leur ratio de solvabilité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence