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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
26 questions
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Question n° 08521 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Réprésentation de l'artisanat au sein du Conseil économique, social et environnemental
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 08543 posée par M. Alain Houpert
Représentativité des artisans au sein du Conseil économique, social et environnemental
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 08391 posée par M. Jean Besson
Représentation des artisans au sein du Conseil économique, social et environnemental
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 08102 posée par Mme Colette Giudicelli
Représentativité des artisans au sein du Conseil économique, social et environnemental
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 04864 posée par M. Hugues Portelli
Droit de préemption sur les fonds de commerce
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 03650 posée par M. Gérard César
Obligation de recours aux architectes
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 03411 posée par M. Louis Souvet
Aide aux jeunes artisans lors de la création ou de la reprise de fonds existants
Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 03059 posée par M. Marcel Rainaud
Amélioration de la coordination des services de l'État
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 02405 posée par M. Gérard Larcher
Droit de préemption des communes en matière de baux commerciaux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 26467 posée par M. Georges Mouly
Centres de formalités des entreprises
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence