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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 09494 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Dégroupage total imposé à des particuliers par des fournisseurs d'accès à Internet
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 07821 posée par M. Jean-Noël Guérini
Agressivité commerciale des opérateurs de téléphonie et d'accès Internet
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
Pertinence