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Questions avec réponses

61 questions

1. Question n° 10127 posée par Mme Catherine Dumas

   Mise en péril de nos entreprises à cause du projet de règlement européen concernant la lutte contre les retards de paiement

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   15/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 08857 posée par M. Laurent Burgoa

   Solutions volontaires de protection et de rebond destinées aux indépendants

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   02/11/2023

   Pertinence

3. Question n° 08714 posée par M. Didier Marie

   Inquiétudes des petites et moyennes entreprises de transformation alimentaire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   19/10/2023

   Pertinence

4. Question n° 08581 posée par Mme Christine Herzog

   Appels d'offres

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   05/10/2023

   Pertinence

5. Question n° 07873 posée par Mme Christine Herzog

   Appels d'offres

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   20/07/2023

   Pertinence

6. Question n° 07342 posée par M. Serge Babary

   Information délivrée aux entreprises de leur ratio de solvabilité

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   15/06/2023

   Pertinence

7. Question n° 07122 posée par M. Pascal Martin

   Généralisation et prolongation du plafonnement de l'indice des loyers commerciaux

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   08/06/2023

   Pertinence

8. Question n° 07213 posée par M. Yves Bouloux

   Dysfonctionnements du guichet unique aux entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   08/06/2023

   Pertinence

9. Question n° 07024 posée par Mme Nadia Sollogoub

   Future obligation de facturation électronique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   01/06/2023

   Pertinence

10. Question n° 06938 posée par Mme Laurence Garnier

    Plafonnement de l'indice des loyers commerciaux

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    25/05/2023

    Pertinence