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Questions avec réponses

12 questions

1. Question n° 06139 posée par Mme Catherine Dumas

   Réforme hôtelière et statut des établissements de luxe

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

   06/11/2008

   Pertinence

2. Question n° 0502S posée par Mme Catherine Dumas

   Développement des magasins de déstockage alimentaire

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

   26/03/2009

   Pertinence

3. Question n° 0379G posée par Mme Catherine Dumas

   Plan de soutien aux PME

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   09/10/2009

   Pertinence

4. Question n° 12140 posée par Mme Catherine Dumas

   Protection des consommateurs en matière de dépannage à domicile

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   18/02/2010

   Pertinence

5. Question n° 12234 posée par Mme Catherine Dumas

   Mise en oeuvre et suivi du titre de « maître-restaurateur »

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   25/02/2010

   Pertinence

6. Question n° 13988 posée par Mme Catherine Dumas

   Application du décret n° 95-937 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des bicyclettes

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   17/06/2010

   Pertinence

7. Question n° 17110 posée par Mme Catherine Dumas

   Dénominations de vente des eaux rendues potables par traitement conditionnées

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   10/02/2011

   Pertinence

8. Question n° 17403 posée par Mme Catherine Dumas

   Défense du commerce de proximité

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   24/02/2011

   Pertinence

9. Question n° 15515 posée par Mme Catherine Dumas

   Situation financière préoccupante du secteur des auto-écoles

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   23/04/2020

   Pertinence

10. Question n° 01232 posée par Mme Catherine Dumas

    Réglementation européenne et application aux métiers du vitrail

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    14/07/2022

    Pertinence