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Questions avec réponses

1018 questions

1. Question n° 10127 posée par Mme Catherine Dumas

   Mise en péril de nos entreprises à cause du projet de règlement européen concernant la lutte contre les retards de paiement

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   15/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 10068 posée par M. Jean-Marc Vayssouze-Faure

   Baisse globale du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage dans le secteur de l'artisanat

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   08/02/2024

   Pertinence

3. Question n° 0677G posée par Mme Pascale Gruny

   Publicités de l'ADEME pour la sobriété dans la consommation

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   14/12/2023

   Pertinence

4. Question n° 09248 posée par M. Rémy Pointereau

   Avenir des centres techniques régionaux de la consommation

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation

   30/11/2023

   Pertinence

5. Question n° 08857 posée par M. Laurent Burgoa

   Solutions volontaires de protection et de rebond destinées aux indépendants

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   02/11/2023

   Pertinence

6. Question n° 08782 posée par Mme Anne-Sophie Romagny

   Solutions d'épargne salariale pour les salariés des petites entreprises

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   26/10/2023

   Pertinence

7. Question n° 08830 posée par M. Fabien Genet

   Mise en place de la responsabilité élargie des producteurs sur les produits et matériaux de construction pour le secteur du bâtiment pour la filière bois

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   26/10/2023

   Pertinence

8. Question n° 0851S posée par M. Dany Wattebled

   Augmentation des fraudes sur la taxe soda

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   19/10/2023

   Pertinence

9. Question n° 08714 posée par M. Didier Marie

   Inquiétudes des petites et moyennes entreprises de transformation alimentaire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   19/10/2023

   Pertinence

10. Question n° 08581 posée par Mme Christine Herzog

    Appels d'offres

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    05/10/2023

    Pertinence