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126 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
124 questions
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Question n° 0411S posée par Mme Michelle Gréaume
Situation fiscale des travailleurs français du secteur public belge
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 03921 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Fin de l'application de l'accord sur le télétravail pour les travailleurs transfrontaliers entre la France et la Belgique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 03183 posée par M. Roger Karoutchi
Intentions de la France face à l'escalade nucléaire iranienne
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0188S posée par M. Jean-Pierre Decool
Situation fiscale des ressortissants français travaillant en Belgique
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications
Pertinence
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Question n° 02196 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Surpopulation carcérale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 01974 posée par M. Jean-Yves Leconte
Nécessaire retour de la France au sein de la commission internationale de l'état civil
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 22679 posée par M. Roger Karoutchi
Position de la France sur la question du nucléaire iranien
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 16937 posée par Mme Nathalie Goulet
Trafic d'organes en Chine
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 14606 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Protection des civils dans les conflits armés
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09740 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Centimes additionnels dans la convention fiscale franco-belge
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence