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133 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
125 questions
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Question n° 04502 posée par Mme Else Joseph
Application d'une décision du Conseil constitutionnel relative à l'inconstitutionnalité de l'article 60 du code des douanes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0248S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Application de la loi à un site cinéraire privé
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 02035 posée par Mme Françoise Gatel
Réforme du droit des sûretés
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 23666 posée par M. Hugues Saury
Publicité des actes des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21579 posée par Mme Laurence Harribey
Crédit d'impôts pour abonnement de presse
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 21211 posée par Mme Laurence Harribey
Non-renouvellement du dispositif de cessation anticipée d'activité pour les ouvriers forestiers de l'office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 20901 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Santé des ouvriers forestiers
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 20662 posée par M. Hervé Maurey
Parité dans les communes et les établissements publics de coopération intercommunale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20431 posée par M. Jean-François Rapin
Modalités de mise en oeuvre du crédit d'impôt pour le premier abonnement à un journal
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 20480 posée par Mme Sylvie Robert
Crédit d'impôt pour un premier abonnement à la presse
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence