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118 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
103 questions
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Question n° 01183 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Indemnités des élus transfrontaliers
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 1841S posée par M. Christian Bilhac
Frais de déplacements pour les infirmiers libéraux
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 13725 posée par M. Jean Louis Masson
Régime d'indemnités versées à une commune au regard de la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11924 posée par M. Jean Louis Masson
Régime d'indemnités versées à une commune au regard de la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02231 posée par M. Édouard Courtial
Indemnité de feu des sapeurs-pompiers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00178 posée par M. François Marc
Indemnité du maire délégué dans le cas d'une commune associée
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22433 posée par M. Daniel Gremillet
Difficultés de fonctionnement du régime social des indépendants et refonte du système d'information
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 22053 posée par M. Roger Madec
Régime social des indépendants
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 09461 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Inquiétudes des assureurs du GAMEX
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 07463 posée par M. Roland Courteau
Conditions d'ouverture du droit à indemnisation
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence