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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 19365 posée par M. Jean Louis Masson
Ramassage scolaire des enfants en maternelle
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18249 posée par M. Jean Louis Masson
Organisation du ramassage scolaire pour les enfants de maternelle
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18159 posée par M. Jean Louis Masson
Transport scolaire et enfants de maternelle
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17575 posée par M. Jean Louis Masson
Ramassage scolaire des enfants en maternelle
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence