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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0217C posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités et de la politique universitaire française
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 11247 posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Application de la circulaire du 20 mars 2009 relative à l'autonomie de gestion des IUT
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence