Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

31 questions

  1. Question n° 03027 posée par M. Jean Louis Masson

    Accueil des élèves par les communes en cas de grève des enseignants

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0146S posée par M. Pierre Martin

    Mise en place d'un service minimum dans les écoles maternelles et élémentaires

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03316 posée par M. Claude Biwer

    Responsabilité de la commune et du maire dans le cadre du service minimum d'accueil à l'école

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0126G posée par M. Gérard César

    Service minimum dans l'éducation nationale

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05760 posée par M. Jean Louis Masson

    Absence de candidats pour assurer le service minimum d'accueil des enfants dans les écoles primaires

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05761 posée par M. Jean Louis Masson

    Agrément des personnes en charge du service minimum d'accueil dans les écoles primaires

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  7. Question n° 05762 posée par M. Jean Louis Masson

    Responsabilité en cas d'accident survenu dans le cadre du service minimum d'accueil dans les écoles primaires

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  8. Question n° 05764 posée par M. Jean Louis Masson

    Qualification des personnes en charge du service minimum d'accueil dans les écoles

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  9. Question n° 05827 posée par M. Robert Tropeano

    Service minimum d'accueil des élèves dans les écoles en période de grève

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  10. Question n° 05952 posée par M. Jean Louis Masson

    Absence de mise en place d'un service minimum d'accueil dans les écoles primaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible