Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
44 questions
-
Question n° 03027 posée par M. Jean Louis Masson
Accueil des élèves par les communes en cas de grève des enseignants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
-
Question n° 0146S posée par M. Pierre Martin
Mise en place d'un service minimum dans les écoles maternelles et élémentaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
-
Question n° 0126G posée par M. Gérard César
Service minimum dans l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
-
Question n° 05578 posée par M. Marcel Rainaud
Responsabilité des élus dans le cadre de la mise en oeuvre de l'accueil au sein des écoles primaires et maternelles en cas de grève
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
-
Question n° 05691 posée par M. Jean Louis Masson
Service d'accueil dans les écoles primaires en cas de grève des enseignants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
-
Question n° 05760 posée par M. Jean Louis Masson
Absence de candidats pour assurer le service minimum d'accueil des enfants dans les écoles primaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
-
Question n° 05761 posée par M. Jean Louis Masson
Agrément des personnes en charge du service minimum d'accueil dans les écoles primaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
-
Question n° 05762 posée par M. Jean Louis Masson
Responsabilité en cas d'accident survenu dans le cadre du service minimum d'accueil dans les écoles primaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
-
Question n° 05764 posée par M. Jean Louis Masson
Qualification des personnes en charge du service minimum d'accueil dans les écoles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
-
Question n° 05827 posée par M. Robert Tropeano
Service minimum d'accueil des élèves dans les écoles en période de grève
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence