Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

134 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

129 questions

Question n° 02288 posée par M. Paul Caron

Statut des attachés d'administration

Réponse du ministère : Collectivités territoriales

10/11/1988
Pertinence
Question n° 04162 posée par M. Guy Allouche

Application du statut des administrateurs territoriaux

Réponse du ministère : Collectivités territoriales

30/03/1989
Pertinence
Question n° 0039S posée par M. Paul Masson

Montant des dotations accordées pour le prochain contrat de plan à la région Centre

Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

30/09/1993
Pertinence
Question n° 0443S posée par M. Joseph Ostermann

Gestion du personnel municipal

Réponse du ministère : Fonction publique

02/10/1996
Pertinence
Question n° 09107 posée par M. Philippe Madrelle

Avancement des directeurs territoriaux au grade d'administrateurs territoriaux

Réponse du ministère : Fonction publique

18/06/1998
Pertinence
Question n° 11685 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Suppression des ventes en duty free

Réponse du ministère : Économie

29/10/1998
Pertinence
Question n° 11879 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Conséquences de la suppression des ventes hors taxes

Réponse du ministère : Économie

05/11/1998
Pertinence
Question n° 12651 posée par M. Michel Sergent

Commerce hors taxes intra-européen

Réponse du ministère : Économie

10/12/1998
Pertinence
Question n° 12693 posée par M. Philippe Richert

Commerce hors taxes intra-européen

Réponse du ministère : Économie

10/12/1998
Pertinence
Question n° 12873 posée par M. Henri de Richemont

Suppression du commerce hors taxes intra-communautaire

Réponse du ministère : Économie

17/12/1998
Pertinence