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134 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
129 questions
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Question n° 02288 posée par M. Paul Caron
Statut des attachés d'administration
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04162 posée par M. Guy Allouche
Application du statut des administrateurs territoriaux
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0039S posée par M. Paul Masson
Montant des dotations accordées pour le prochain contrat de plan à la région Centre
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
Pertinence
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Question n° 0443S posée par M. Joseph Ostermann
Gestion du personnel municipal
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 09107 posée par M. Philippe Madrelle
Avancement des directeurs territoriaux au grade d'administrateurs territoriaux
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 11685 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Suppression des ventes en duty free
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 11879 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Conséquences de la suppression des ventes hors taxes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 12651 posée par M. Michel Sergent
Commerce hors taxes intra-européen
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 12693 posée par M. Philippe Richert
Commerce hors taxes intra-européen
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 12873 posée par M. Henri de Richemont
Suppression du commerce hors taxes intra-communautaire
Réponse du ministère : Économie
Pertinence