Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 0749S posée par Mme Michelle Gréaume

    Avenir de l'entreprise Valdunes

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 05696 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Plan de sauvegarde de l'emploi au sein de l'entreprise Meccano

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00237 posée par M. Gaëtan Gorce

    Protection du patrimoine immatériel et fiscalité des PME innovantes

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  4. Question n° 18180 posée par M. Francis Delattre

    Amputation du statut de jeune entreprise innovante

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17785 posée par M. Philippe Adnot

    Coup porté au statut de jeune entreprise innovante par une lettre circulaire de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  6. Question n° 17805 posée par M. Daniel Laurent

    Statut de jeune entreprise innovante

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  7. Question n° 17649 posée par Mme Corinne Imbert

    Utilisation de drones en zone sensible

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0778S posée par Mme Renée Nicoux

    Recherches minières et permis de Villeranges

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0757S posée par Mme Mireille Schurch

    Soutien aux entreprises qui produisent en France

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02713 posée par M. Hervé Marseille

    Évolution du statut de jeune entreprise innovante

    Réponse du Ministère du redressement productif

    Pertinence Faible