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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 12039 posée par M. Louis Pinton
Restrictions au crédit d'impôt recherche assis sur les dépenses de recherche externalisées
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09307 posée par M. Raymond Couderc
Baisse programmée du budget des maisons de l'emploi dans le projet de loi de finances pour 2014
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 03505 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Aide au financement de l'innovation chez les jeunes entreprises innovantes (JEI)
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence