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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 0320S posée par Mme Catherine Dumas
Zone touristique internationale à Paris
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 05272 posée par M. André Vairetto
Ouverture dominicale des grandes surfaces
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence
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Question n° 1406S posée par M. Ronan Kerdraon
Ouverture le dimanche matin des supermarchés à prédominance alimentaire
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 13287 posée par Mme Marie-Agnès Labarre
Ouverture illégale des commerces de détail alimentaire à Paris le dimanche au-delà de 13 heures
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 06521 posée par M. Marcel Rainaud
Concertation préalable à toute réforme des règles du travail dominical
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 0167G posée par Mme Isabelle Debré
Ouverture des magasins le dimanche
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 1178S posée par M. Dominique Braye
Ouverture dominicale des commerces
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 0708G posée par M. Roger Karoutchi
Ouverture des magasins le dimanche
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence