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1601 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1453 questions
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Question n° 11319 posée par Mme Catherine Dumas
Enquête antidumping menée par la Chine sur les alcools du type cognac produits dans l'Union européenne
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 0863G posée par Mme Michelle Gréaume
Situation à Gaza
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0846G posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Situation à Haïti
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du développement et des partenariats internationaux
Pertinence
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Question n° 11052 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Pass culture pour les jeunes Français de l'étranger
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 0811G posée par M. Guillaume Gontard
Situation à Gaza
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1176S posée par Mme Nathalie Goulet
Interdiction des réseaux d'influence des Frères musulmans en France et en Europe
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
Pertinence
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Question n° 10773 posée par M. Pascal Savoldelli
Levée des sanctions imposées au Mali et retour de l'aide au développement et de la coopération décentralisée
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0798G posée par M. Ludovic Haye
Cyberattaques contre les services de l'État
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 1167S posée par M. Stéphane Demilly
Avenir de l'OTAN
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 0777G posée par Mme Annick Girardin
Accord franco-canadien et CETA
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
Pertinence