Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

42 questions

  1. Question n° 17042 posée par Mme Nathalie Goulet

    Contrôle sur les services financiers en ligne

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1291G posée par Mme Françoise Laborde

    Plan de relance de l'aéronautique

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14948 posée par M. Rachid Temal

    Nationalisation de l'entreprise Luxfer

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14870 posée par M. Jean Louis Masson

    Modes de paiement des impôts

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13705 posée par M. Hervé Maurey

    Modalités d'application des taux de taxe sur la valeur ajoutée par les opérateurs de communications électroniques

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  6. Question n° 12963 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Vente du groupe MAN Energy Solutions et de la marque SEMT Pielstick

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  7. Question n° 12208 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Situation industrielle du site Alstom de Reichshoffen

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 11383 posée par M. Sébastien Meurant

    Mission de réflexion sur les monnaies numériques

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  9. Question n° 11274 posée par Mme Laurence Cohen

    Plan d'économies de Sanofi dans le Val-de-Marne et l'Essonne

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0847G posée par Mme Colette Mélot

    Lancement de Libra par Facebook

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible